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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Condition générales de ventes

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société QUIVER, société anonyme simplifiée, au capital social de 4500 euros, dont le siège social est situé 12 rue du pré Paillard – 74940 ANNECY LE VIEUX – FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro : 820678753.

 

QUIVER SAS est distributeur exclusifs  des marques SLICY, OCHAIN, SENDHIT et WE ARE ONE COMPOSITES via son site internet www.quiver.fr ainsi que son réseau de revendeurs.

 

 

 

Article 2 – Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

 

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société QUIVER SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  La société QUIVER SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de la société QUIVER SAS jusqu’au paiement complet du prix.

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés

 

 

Article 3  – Commandes

 

La société QUIVER SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

 

 

Article 4 – Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.quiver.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

 

 

Article 5 – Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Monetico ou Paypal.

 

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

 

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

 

 

Article 6 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Les frais de retour sont à votre charge.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société QUIVER SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

 

 

Article 7 – Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.quiver.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

 

 

Article 8 – Livraison

 

Après confirmation de la commande, QUIVER s’engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par le Client, et ce dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrées, sous réserve de disponibilité de l’article, et à en informer le Client par courrier électronique.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

 

Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s’engage auprès de QUIVER SAS à livrer la commande à l’adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées par lettre suivie.

 

Lorsque vous commandez des produits sur Quiver.fr pour être livré en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge, nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Pour plus d’informations vous pouvez contacter le service local des douanes.

 

En cas de livraisons par un transporteur, la société QUIVER SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.

 

Si le Client choisit deux (2) lieux de livraison, il passe deux (2) commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.

 

QUIVER SAS s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de la commande. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date limite de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai de 30 jours.

 

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.

 

 

 

Article 9 – Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

 

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Dans le cas d’un achat chez votre revendeur, veuillez passer par celui-ci pour effectuer la procédure de retour/garantie.

 

 

 

Article 10 – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société QUIVER SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Par ailleurs, la société QUIVER SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Enfin la responsabilité de la société QUIVER SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

 

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.quiver.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société QUIVER SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

 

 

Article 13 – Données personnelles

 

La société QUIVER SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’;opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

 

 

Article 14 – Archivage Preuve

 

La société QUIVER SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de la société QUIVER SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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